Annuaire du Tribunal de Commerce de Le Puy-en-Velay

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI du Puy-en-Velay
    Place du Breuil
    43011 Le Puy-en-Velay cedex

    Téléphone : 04.71.09.05.70
    Fax : 04.71.02.54.52

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Le Puy-en-Velay.


  • Cour d'Appel de Riom
    2 boulevard Chancelier de l'Hospital
    BP 35
    63201 Riom cedex

    Téléphone : 04.73.63.29.70
    Fax : 04.73.63.23.10



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